AVERTISSEMENT : Bien que ce guide ait fait l’objet de recherches approfondies, nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit. Si vous souhaitez clarifier la légalité des VPN ou les lois spécifiques d’un pays, demandez l’avis d’un professionnel du droit.
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Les VPN sont-ils légaux ?
Notre Verdict
L'utilisation d'un VPN est parfaitement légale aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans la majorité des pays du monde. Les VPN sont illégaux uniquement au Belarus, en Irak, en Corée du Nord ou au Turkménistan. Cependant, des pays comme la Chine et la Russie ont des lois qui limitent l'utilisation des VPN à certains égards.
Les réseaux privés virtuels (VPN) sont des outils légitimes utilisés pour protéger votre confidentialité et votre sécurité sur Internet.
L’utilisation des VPN est légale dans la plupart des pays. Dans ce guide, nous vous indiquons les pays où les VPN sont légaux et ceux où ils sont illégaux.
En outre, nous examinerons les lois sur les VPN dans les 10 pays où l’utilisation des VPN est restreinte.
Nous avons analysé les lois sur les VPN de plus de 190 pays afin de déterminer où les VPN sont légaux. Nous avons conclu que :
- Les VPN sont légaux dans la plupart des pays, y compris aux États-Unis et au Royaume-Uni.
- Les VPN sont illégaux au Bélarus, en Irak, en Corée du Nord et au Turkménistan.
- L’utilisation des VPN est restreinte dans six autres pays, dont la Chine et la Russie.
- 17 pays autorisent l’utilisation des VPN mais ont des restrictions notables en matière de droits numériques.
L’utilisation d’un VPN est légale dans la plupart des pays du monde, mais votre activité pendant l’utilisation du VPN reste soumise aux lois du pays dans lequel vous vous trouvez.
Les autorités chargées de l’application de la loi peuvent toujours exiger les informations stockées par votre service VPN. En fin de compte, une activité illégale reste illégale.
L’utilisation d’un VPN peut également enfreindre les conditions d’utilisation des sites web et des applications que vous débloquez depuis l’étranger. Par exemple, bien qu’il ne soit pas illégal d’utiliser un VPN avec Netflix, cela pourrait constituer une violation de leurs conditions d’utilisation.
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Où les VPN sont-ils légaux ?
Les services VPN sont légaux dans presque tous les pays du monde, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la majorité de l’Europe.
Cependant, vous restez soumis aux lois du pays où vous vous trouvez, et non à celles du pays par lequel vous avez acheminé votre connexion Internet.
Autrement dit, une activité en ligne illégale reste illégale lorsque vous utilisez un VPN, quel que soit le serveur auquel vous êtes connecté.
Les services VPN peuvent tout de même proposer des serveurs (et des adresses IP) dans des pays où les VPN sont illégaux ou restreints. Par exemple, ExpressVPN permet à ses utilisateurs de se connecter à des serveurs VPN au Bélarus et en Turquie.
ExpressVPN propose des serveurs au Bélarus et en Turquie, où les VPN sont soit illégaux, soit soumis à des restrictions.
L’utilisation de ces serveurs VPN est parfaitement légale tant que vous n’êtes pas physiquement situé dans l’un des 10 pays mentionnés ci-dessus.
En effet, les services VPN utilisent parfois des serveurs virtuels. Ceux-ci ne sont pas réellement situés dans le pays qu’ils désignent.
Par exemple, les serveurs d’ExpressVPN au Bélarus et en Turquie sont tous deux physiquement situés aux Pays-Bas, où les VPN sont légaux.
ExpressVPN utilise un certain nombre de serveurs virtuels.
Il est crucial de comprendre que tous les VPN ne sont pas créés égaux, et tous ne sont pas sûrs.
Une fois que vous avez déterminé que les VPN sont légaux dans votre pays, vous devez prendre en compte d’autres facteurs qui peuvent impacter votre sécurité en ligne.
Ces facteurs comprennent la juridiction du service VPN, la politique de journalisation et les fonctionnalités de sécurité. Les lois de votre pays sur le torrenting et sa position sur les droits numériques sont également importantes, même si l’utilisation des VPN est légale.
Optez pour un VPN certifié sans journaux, c’est-à-dire un VPN qui a démontré qu’il ne conserve aucun journal d’activité ou de connexion.
Où les VPN sont-ils illégaux ou restreints ?
Les VPN sont illégaux au Bélarus, en Irak, en Corée du Nord et au Turkménistan. L’utilisation des services VPN est fortement restreinte en Chine, en Iran, à Oman, en Russie, en Turquie et dans les Émirats arabes unis.
Le tableau ci-dessous classe les pays en fonction de la sévérité de leurs lois et restrictions en matière de VPN. Le niveau de restriction le plus sévère est « extensif(ve) », suivi de « modéré(e) » et « mineur(e) ».
| Pays | Loi VPN | Blocage des réseaux sociaux | Censure | Surveillance |
|---|---|---|---|---|
| Bélarus | Illégal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Chine | Restreint | Extensif | Extensive | Extensive |
| Iran | Restreint | Modéré | Extensive | Extensive |
| Irak | Illégal | Modéré | Modérée | Mineure |
| Corée du Nord | Illégal | Extensif | Extensive | Extensive |
| Oman | Restreint | Mineur | Extensive | Modérée |
| Russie | Restreint | Modéré | Extensive | Modérée |
| Turquie | Restreint | Modéré | Extensive | Extensive |
| Turkménistan | Illégal | Extensif | Extensive | Extensive |
| EAU | Restreint | Modéré | Extensive | Modérée |
Un tableau résumant les lois sur les VPN dans les 10 pays les plus restrictifs.
Voici une liste plus détaillée des lois sur les VPN dans les 10 pays où les VPN sont soit illégaux, soit restreints :
1. Bélarus
Les VPN sont illégaux au Bélarus.
Les VPN sont interdits au Bélarus, car ils sont considérés comme un moyen de contourner la loi. En février 2015, le ministère des communications du pays s’est prononcé contre l’utilisation d’outils d’anonymisation tels que les VPN.
Tor, qui permet de communiquer de manière anonyme et d’accéder au Dark Web, est également bloqué au Bélarus depuis 2016.
Il n’est pas encore certain que le gouvernement puisse réellement contenir le marché croissant des VPN. Pour l’instant, toute personne surprise en train d’utiliser un VPN au Bélarus est passible d’une amende non spécifiée.
2. Chine
Seuls les VPN approuvés par le gouvernement sont légaux en Chine
Les VPN sont techniquement légaux en Chine. Néanmoins, tous les services VPN doivent obtenir l’approbation du Parti communiste chinois (PCC) afin d’être autorisés à opérer dans le pays.
Pour cela, il est souvent nécessaire d’accepter des conditions telles que l’enregistrement des données, ce qui rend le VPN inutile du point de vue de la protection de la vie privée.
Bien qu’il y ait des suggestions que la Chine pourrait bientôt ouvrir le secteur des VPN aux investissements étrangers, l’utilisation d’un VPN « sans autorisation » peut actuellement être sanctionnée par des amendes allant jusqu’à 15 000 yuans (environ 2 200 $).
En dépit de cela, de nombreuses personnes souhaitent toujours utiliser un VPN en Chine.
Chine, 2010. Google ferme son site dans le pays à la suite de différends avec le gouvernement sur la censure. Crédit : Wenn Rights/Alamy
3. Iran
Seuls les VPN approuvés par le gouvernement sont légaux en Iran.
L’Iran bloque les VPN non approuvés depuis 2013, tandis que les VPN approuvés par l’État font l’objet d’une surveillance étroite.
L’utilisation d’un VPN non approuvé par le gouvernement iranien est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
4. Irak
Les VPN sont illégaux en Irak.
Les VPN sont interdits en Irak depuis 2014. Selon le gouvernement, cette interdiction vise à empêcher les organisations terroristes d’influencer le public par le biais des médias sociaux.
Les fonctionnaires irakiens utilisent toujours des VPN, bien qu’il n’y ait officiellement « aucune exception » à la règle.
5. Corée du Nord
Les VPN sont illégaux en Corée du Nord.
Les Nord-Coréens ne sont pas autorisés à accéder aux médias étrangers, il n’est donc pas surprenant que les VPN soient illégaux.
La peine encourue pour l’utilisation d’un VPN est inconnue, car la Corée du Nord est un pays très secret.
Le réseau Internet du pays est également fortement censuré et les diplomates étrangers n’ont pas le droit de l’utiliser.
6. Oman
Seuls les VPN autorisés par le sultanat sont légaux à Oman.
Depuis 2010, le sultanat d’Oman interdit tous les VPN, à l’exception de ceux autorisés par le sultanat. Ces exceptions ne s’appliquent qu’aux services VPN d’entreprise, qui doivent demander une autorisation.
Tous les fournisseurs de VPN d’entreprise agréés doivent conserver les journaux d’activité sur le web.
L’utilisation d’un VPN personnel est interdite à Oman afin d’empêcher les citoyens de contourner la censure. Toute tentative de contournement de ces lois est passible d’une amende de 1 300 $.
7. Russie
Seuls les VPN approuvés par le gouvernement sont légaux en Russie.
La Russie a banni les VPN non approuvés afin d’empêcher l’accès à des « contenus illicites ». Les FAI russes renforcent cette interdiction en bloquant les sites web qui proposent des services VPN.
En septembre 2021, le Roskomnadzor a interdit ExpressVPN, NordVPN, IPVanish VPN, Hola VPN, KeepSolid VPN Unlimited et Speedify VPN.
L’utilisation d’un VPN non approuvé en Russie est passible d’une amende de 300 000 RUB (5 100 $) pour l’utilisateur et de 700 000 RUB (12 000 $) pour le fournisseur de services.
Moscou, Russie. 10 mars 2019. Une manifestante défile contre le renforcement de la censure sur Internet. Crédit : Elena Rostunova
8. Turquie
Les VPN sont légaux en Turquie, mais leur utilisation est restreinte.
Depuis 2016, le gouvernement turc restreint l’utilisation des VPN, justifiant la répression par la nécessité de protéger la sécurité nationale et de « lutter contre le terrorisme ».
10 fournisseurs de VPN ont été bloqués en Turquie en 2016, ainsi que le réseau Tor. Comme les chiens de garde en Turquie l’ont noté, ce sont souvent les personnes critiques à l’égard du gouvernement qui finissent par être pénalisées et censurées par les autorités.
Si vous avez besoin d’un VPN avant de visiter, découvrez quels VPN fonctionnent encore en Turquie.
Istanbul, Turquie. 15 mai 2011. Des citoyens protestent contre la décision du gouvernement d’introduire le filtrage de contenu. Crédit : Evren Kalinbacak
9. Turkménistan
Les VPN sont illégaux au Turkménistan.
Le Turkménistan a interdit les VPN en 2015 pour censurer les médias étrangers. Tous les proxys et les services VPN sont détectés et bloqués par le fournisseur d’accès à Internet d’État du Turkménistan, Turkmenet.
Le prix d’Internet au Turkménistan est délibérément trop élevé pour décourager les gens de l’utiliser. Un abonnement mensuel coûte 213 $ pour 8Kbps, soit plus que le salaire mensuel moyen du pays.
L’utilisation d’un VPN au Turkménistan est passible d’une amende non spécifiée et d’une convocation intimidante du ministère de la sécurité nationale pour un « entretien préventif ».
10. Émirats arabes unis (EAU)
Seuls les VPN approuvés par le gouvernement sont légaux aux Émirats arabes unis.
Les Émirats arabes unis n’autorisent que l’utilisation de VPN approuvés par le gouvernement. Cette mesure a été introduite en 2012, pendant le printemps arabe.
Cette interdiction des VPN non approuvés visait à décourager l’utilisation de services VoIP tels que Skype, WhatsApp et Facebook.
Le blocage des services VoIP aux Émirats arabes unis est motivé par des raisons à la fois économiques et politiques. Il vise à encourager les résidents locaux à payer l’abonnement (coûteux) aux services de télécommunications locaux, Etislat et Du.
Les entreprises, en revanche, peuvent utiliser les VPN sans restriction.
Si un VPN est utilisé pour commettre un délit aux Émirats arabes unis, l’utilisateur risque la prison ou une amende comprise entre 150 000 AED (environ 41 000 $) et 500 000 AED (environ 136 000 $).
Cachemire, Inde
Bien que l’utilisation d’un VPN soit techniquement légale dans toute l’Inde, des cas de « blocage » de VPN ont été observés dans la région du Cachemire et du Jammu, dans le nord du pays.
En août 2019, le gouvernement indien a commencé à restreindre l’utilisation d’Internet au Cachemire. Cela a commencé par un black-out complet des communications, suivi d’une « liste blanche » comprenant un petit nombre de sites web. Un grand nombre de résidents se sont tournés vers les VPN pour aider à contourner ces blocages de sites web
Après qu’une vidéo du leader séparatiste Syed Ali Shah Geelani a émergé sur les médias sociaux en février 2020, la police a commencé à prendre des mesures contre les utilisateurs de VPN.
Toute personne soupçonnée d’utiliser un VPN pour diffuser des idéaux sécessionnistes est convoquée pour être interrogée. Des cas ont été signalés où des soldats ont fouillé de force les téléphones de personnes à la recherche d’applications VPN. S’ils en trouvent, ils suppriment l’application, confisquent le téléphone, ou même battent son propriétaire.
Selon la loi indienne, l’utilisation d’un VPN au Cachemire reste parfaitement légale. La plupart des « contrevenants » sont arrêtés pour « utilisation abusive des médias sociaux » plutôt que pour utilisation d’un VPN.
Ceci étant dit, nous vous conseillons d’être extrêmement prudent lorsque vous utilisez un VPN au Cachemire. Tant que les autorités continueront à penser que toute personne utilisant un VPN commet un délit, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Pakistan
La Pakistan Telecommunications Authority (PTA) avait initialement fixé au 30 juin 2020 la date limite à laquelle les citoyens devaient enregistrer leurs connexions VPN auprès du gouvernement. Passé ce délai, tout VPN non enregistré devait être bloqué.
Cette date limite a ensuite été repoussée au 31 juillet 2020, puis au 30 septembre, « afin de faciliter la vie des entreprises et du public ».
D’après la PTA, cette loi est conforme à la réglementation qui stipule que « tout mode de communication qui devient caché ou crypté » doit faire l’objet d’un enregistrement approprié.
Les conséquences de l’utilisation d’un VPN non enregistré au Pakistan ne sont pas claires. Cependant, la PTA a déclaré dans un communiqué de presse que « des mesures seront prises uniquement à l’encontre des VPN non autorisés pour mettre fin au trafic illégal qui cause des pertes au trésor public ».
Les autorités pakistanaises ont déjà bloqué des sites web populaires tels que YouTube, Facebook et Wikipedia. Les connexions à des plateformes telles que Twitter, Periscope et Zoom ont également été bloquées auparavant.
Le degré de sévérité avec lequel les utilisateurs de VPN grand public seront ciblés après l’entrée en vigueur de la décision n’est pas encore déterminé, mais nous vous conseillons d’être prudent. Nous surveillerons la situation et mettrons cette page à jour si des développements surviennent.
MISE À JOUR : à l’heure actuelle, l’APT ne s’est pas encore prononcée sur l’interdiction des VPN. Pour l’instant, il semble qu’elle ne s’applique qu’aux entreprises et non aux particuliers.
Lois et restrictions relatives au numérique
Les VPN sont légaux dans 17 pays, mais il existe d’autres lois importantes qui restreignent les libertés numériques. Il s’agit souvent de surveillance, de censure et de blocage de contenu.
Le tableau ci-dessous résume les lois en vigueur dans les pays où il existe des restrictions notables en matière d’Internet, telles que la surveillance et la censure en ligne.
Chaque pays est étiqueté en fonction du degré de restriction. Le terme « extensif(ve) » est le plus sévère, suivi des termes « modéré(e) » et « mineur(e) ».
| Pays | Loi VPN | Blocage des réseaux sociaux | Censure | Surveillance |
|---|---|---|---|---|
| Cambodge | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Cuba | Légal | Mineur | Extensive | Extensive |
| Égypte | Légal | Modéré | Modérée | Modérée |
| Erythrée | Légal | Modéré | Modérée | Modérée |
| Éthiopie | Légal | Modéré | Extensive | Modérée |
| Indonésie | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Kazakhstan | Légal | Modéré | Extensive | Modérée |
| Malaisie | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Myanmar | Légal | Mineur | Extensive | Modérée |
| Arabie Saoudite | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Soudan | Légal | Modéré | Extensive | Modérée |
| Syrie | Légal | Mineur | Extensive | Extensive |
| Thaïlande | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Ouganda | Légal | Extensif | Extensive | Modérée |
| Ouzbékistan | Légal | Modéré | Extensive | Extensive |
| Venezuela | Légal | Modéré | Modérée | Modérée |
| Vietnam | Légal | Modéré | Modérée | Modérée |
Un résumé des lois sur les réseaux privés virtuels et des droits numériques dans 17 pays importants.
